J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15444

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Arrêtés du 4 octobre 1999 portant autorisation d'exercer la médecine spécialisée en France

NOR : MESP9923107A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 octobre 1999, M. Crovetto (Nicolas, Jean), ressortissant monégasque détenteur des diplômes français de docteur en médecine et d'études spécialisées en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du 14 décembre 1938, promulguée le 2 mars 1939.